Dernière mise à jour : [26/08/2025]
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés sur le site www.bell-fr.com, édité par la société BELL. SASU immatriculée au RCS sous le numéro 929 755 007.
1. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.bell-fr.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible.
2. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation du panier et ajoutés au total de la commande.
3. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
4. Paiement
Le paiement s’effectue via des plateformes sécurisées :
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Carte bancaire (via Stripe)
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PayPal
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Apple Pay / Google Pay
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Paiement en plusieurs fois sans frais (si proposé)
5. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés.
Les livraisons sont assurées via Colissimo ou tout autre transporteur mentionné sur le site.
Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition.
6. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
👉 Les retours doivent être effectués dans l’état d’origine, non utilisés, avec l’emballage.
👉 Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
👉 Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@bell-fr.com
7. Retours et remboursements
Une fois le produit retourné et contrôlé, un remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
8. Responsabilité
BELL. ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de non-exécution de la commande en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
9. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.